11 Juli 1973

Titel Taal Datum
Circulaire ministérielle déterminant le guide pour l'évaluation du degré de besoin en aide d'une tierce personne. Frans 11-07-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1972 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Frans 11-07-1973
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire Frans 11-07-1973
Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 11-07-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public Frans 11-07-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance Maladie-Invalidité Frans 11-07-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 11-07-1973
LOI augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1972 Frans 11-07-1973
LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale - régime néerlandais Frans 11-07-1973
LOI modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes de guerre Frans 11-07-1973
LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures Frans 11-07-1973
LOI modifiant la loi du 29 mai 1959 relative a l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et special Frans 11-07-1973