30 Juillet 1976

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant improbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'ecole primaire communale, sise Diestsesteenweg 36, St-Joris-Winge Français 30-07-1976
ARRETE ROYAL portant improbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'ecole primaire communale, sise Kerkkouterstraat 1, a Bavegem Français 30-07-1976
ARRETE ROYAL improuvant la suppression au 1er septembre 1976 de l'ecole primaire communale, sise Donkerstraat 3, a Neerijse Français 30-07-1976
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Budgets communaux pour 1977 Français 30-07-1976
ARRETE ROYAL portant improbation de la suppression au 1er septembre 1976 des ecoles primaires communales, sises Schoolstraat 11 et Aarschotsebaan 89, a Kampenhout Français 30-07-1976
ARRETE ROYAL portant improbation de la suppression au 1er septembre 1976 des ecoles primaires communales, sises Kerkstraat 11 en Zondereigen 57, a Baerle-Duc Français 30-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du 16 novembre 1973 etablissant la nomenclature des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite Français 30-07-1976
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite. Français 30-07-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale, regime francais, de l'annee budgetaire 1976, credits a affecter par le Conseil culturel Français 30-07-1976
ARRETE MINISTERIEL portant l'agreation des cours de formation generale Français 30-07-1976
ARRETE MINISTERIEL portant l'agreation des cours de formation generale Français 30-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 mai 1975 reglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'interet public dans les frais de transport des membres du personnel Français 30-07-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de subventions pour le ravalement des facades d'immeubles implantes dans la region bruxelloise Français 30-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 6 mai 1971 portant les conditions speciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, a certains emplois de l'administration centrale du Ministere de l'Education nationale et de la Culture neerlandaise Français 30-07-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'organisation de l'enseignement secondaire Français 30-07-1976
ARRETE ROYAL improuvant la suppression au 1er septembre 1976 de l'ecole primaire communale, sise Kerkstraat 1, a Tielen Français 30-07-1976
ARRETE ROYAL portant improbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'unique ecole primaire communale, sise Schapenstraat 42, a Sint-Martens-Lennik Français 30-07-1976
ARRETE ROYAL portant improbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'ecole primaire communale, sise Hasseltsebaan 62, a Deurne Français 30-07-1976
ARRETE MINISTERIEL portant creation d'un Comite consultatif aupres du Fonds des batiments scolaires de l'Etat Français 30-07-1976
ARRETE ROYAL portant statut pecuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de metier et de service des etablissements scientifiques de l'Etat Français 30-07-1976