31 Oktober 1996

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INDEXCIJFER van de consumptieprijzen van de maand oktober 1996 Nederlands 31-10-1996
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 31-10-1996
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les centres hospitaliers psychiatriques " Le Chêne aux Haies " à Mons et " Les Marronniers " à Tournai à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958. Frans 31-10-1996
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne, à l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture et transférant d'office ces membres du personnel à l'Office. Frans 31-10-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport. Frans 31-10-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. Frans 31-10-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels. Frans 31-10-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à finalité sociale. Frans 31-10-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine. Frans 31-10-1996
Convention collective de travail du 31 octobre 1996 de la Commission paritaire de la construction. - Exécution de la convention collective de travail particulière du 6 juillet 1995 relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de la construction aux entreprises de démolition et/ou de retrait d'asbeste ou de matériaux contenant de l'asbeste et modification de la convention collective de travail du 18 mars 1993 relative aux conditions de travail . Frans 31-10-1996
Circulaire concernant "aanvullende toelichtingen voor de provinciale en gemeentelijke overheden met betrekking tot de vervreemding van een gedeelte van hun onroerend patrimonium." Frans 31-10-1996
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991, modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés. Frans 31-10-1996
Circulaire relative aux prêts dits "de soudure" octroyés dans le cadre du compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées. Frans 31-10-1996
Arrêté du Gouvernement wallon définissant les règles d'établissement, de contrôle et de suivi d'un plan de gestion des communes à finances obérées. Frans 31-10-1996
Convention collective de travail du 31 octobre 1996 de la Commission paritaire de la construction. - Modification de la convention collective de travail du 27 mars 1980 fixant le taux de la cotisation au " Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction " . Frans 31-10-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté francaise. Frans 31-10-1996
Circulaire B.A.-F.B. 96/7. Frans 31-10-1996
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 relatif à la location de logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci. Frans 31-10-1996
Arrêté du Gouvernement wallon réglant les conditions et modalités d'octroi ainsi que le suivi des emprunts dits "de soudure". Frans 31-10-1996
Circulaire relative aux prêts d'aide extraordinaire à long terme dans le cadre du compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées. Frans 31-10-1996