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Bronnen
België
Justel
1999
Juni
08
08 Juni 1999
Titel
Taal
Datum
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions que doit remplir le plan d'accompagnement visant à réduire l'habitation permanente sur les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air
Frans
08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles spécifiques du contrôle sur les sociétés de logement social .
Frans
08-06-1999
JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de l'accueil des enfants). .
Frans
08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 réglant le fonctionnement et la gestion financière du fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. .
Frans
08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté francaise, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté francaise ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.
Frans
08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées.
Frans
08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Forum Nature et Agriculture .
Frans
08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 .
Frans
08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " pour l'année budgétaire 1999 .
Frans
08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de gestion des déchets d'emballages en Région flamande .
Frans
08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand du sport .
Frans
08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation de l'enseignement primaire et secondaire .
Frans
08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
Frans
08-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes.
Frans
08-06-1999
Arrêté ministériel portant interdiction d'abattage des volailles.
Frans
08-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines.
Frans
08-06-1999
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