29 Mai 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-05-1998
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Circulaire POL 37ter modifiant la circulaire POL 37 du 28 janvier 1993 relative au statut de l'agent auxiliaire de police Port d'un spray au gaz lacrymogène ou de tout autre produit neutralisant. - Traduction allemande Français 29-05-1998
Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1976 relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire Français 29-05-1998
Arrêté ministériel portant exécution de et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 Français 29-05-1998
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende machtiging tot het in dienst nemen van contractueel personeel voor de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp Néerlandais 29-05-1998
Besluit tot aanstelling van de Regeringscommissaris bij het Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek en zijn deelfondsen Néerlandais 29-05-1998
Pas de titre Néerlandais 29-05-1998
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