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Datum :
14-05-2020
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2020817896
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix du canton de Binche
Mainlevée
Par ordonnance du 11 mai 2020, conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, le Juge de Paix du canton de Binche a mis fin aux mesures de protection des biens concernant :
Monsieur Alain BELOT, né à Jemappes le 20 mai 1953, domicilié à 7141 Morlanwelz, "Maison Notre-Dame, Rue Dufonteny, 13.
Cette personne étant décédée le 30 avril 2020.
Pour extrait conforme : le Greffier, (signé) George Maryline