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Datum :
16-05-2011
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2011720297
Auteur :

Originele tekst :

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Par acte passé devant le notaire Didier Brusselmans, à Berchem-Sainte-Agathe, M. Van den Bruel, Denis Charles, né à Uccle le 10 septembre 1941, numéro national 41.09.10-099.40, et son épouse, Mme Jacob, Collette Françoise, née à Saint-Mard le 30 août 1946, numéro national 46.08.30-160.59, domiciliés à 1090 Jette, rue Léopold Peret 35, ont modifié leur régime matrimonial.
L'acte modificatif comporte apport au patrimoine commun d'un bien immeuble propre à M. Van den Bruel, Denis : une maison d'habitation sur et avec terrain, sise rue Léopold Peret 35, à Jette.
(Signé) D. Brusselmans, notaire.