Geen titel

Datum :
16-11-2022
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2022841475
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Justice de paix du premier canton de Charleroi
Remplacement
Justice de paix du premier canton de Charleroi.
Par ordonnance du 7 novembre 2022, le juge de paix du premier canton de Charleroi a, conformément à l'article 492/4 de l'ancien Code civil, modifié les mesures de protection à l'égard des biens :
Monsieur Joey Bastin, né à Charleroi(D 1) le 22 février 1989, domicilié à 6060 Gilly, Chaussée de Fleurus 406.
Conformément à l'article 496/7 du Code civil, Maître Bérengère GUILLAUME, avocat dont les bureaux sont établis à 6700 Arlon, avenue de Longwy 388 a été remplacé par Maître Anne-Sylvie de BRABANT, avocat à 6000 Charleroi, rue Tumelaire 73.
Conformément à l'article 496/7 du Code civil, Maître Bérengère GUILLAUME, avocat dont les bureaux sont établis à 6700 Arlon, avenue de Longwy 388, a été déchargée de sa mission parmi les administrateurs des biens de la personne protégée susdite.
Les données à caractère personnel reprises dans cette publication ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celle de porter la décision à la connaissance des personnes tierces.