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Datum :
23-01-2007
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2007009032
Auteur :
Service Public Federal Justice

Originele tekst :

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Service d'encadrement P & O. - Nomination
Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Béatrice Bonnet, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 12 septembre 2006.
La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 12 septembre 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.