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Datum :
03-01-2023
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2022849698
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix du second canton de Mons
Remplacement
Justice de paix du second canton de Mons.
Par ordonnance du 29 décembre 2022, le juge de paix du second canton de Mons a, conformément à l'article 492/4 de l'ancien Code civil, modifié les mesures de protection à l'égard de la personne et/ou des biens de l'intéressé.
Madame Marie-Christine Lespilette, née à MAUBEUGE - NORD le 10 septembre 1964, domiciliée à 7000 Mons, Rue de l'Epargne 27, résidant Maison de Repos Les Pauvres Soeurs, Rue de Bertaimont 22 à 7000 Mons, a été placée sous un régime de représentation par ordonnance du 23 mars 2021 du juge de paix du second canton de Mons.
Conformément à l'article 496/7 du Ancien Code civil, Madame Emerance VIENNE, domiciliée à 7022 Mons, Avenue Lemiez (H.), 7 a été remplacée par Maître Luc VAN KERCKHOVEN, avocat, dont le cabinet est sis à 7000 Mons, Rue des Marcottes, 30.
Conformément à l'article 496/7 du Ancien Code civil, Madame Emerance VIENNE, domiciliée à 7022 Mons, Avenue Lemiez (H.), 7 a été déchargée de sa mission parmi les administrateurs de la personne et des biens de la personne protégée susdite.
Les données à caractère personnel reprises dans cette publication ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celle de porter la décision à la connaissance des personnes tierces.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Sandrine Sottiaux