Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice- présidents de l'académie de recherche et d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;
Vu le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Vu l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2017 du Gouvernement de la Communauté française instaurant le modèle de test genre en exécution des articles 4 et 6 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Vu la proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur du 23 novembre 2017 ;
Vu le « test genre » du 27 novembre 2017 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;
Après délibération,
Arrête :
Article 1 ^er. A l'article 1 ^er de l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017, les modifications suivantes sont apportées :
a) au 1°, les modifications suivantes sont apportées :
1) au d), les mots « Jean-Luc VREUX (Haute Ecole Libre en Hainaut, Pôle Hainuyer, Réseau libre) » sont remplacés par les mots « M. Alexandre LODEZ (Haute Ecole libre mosane, Pôle de Liège-Luxembourg, Réseau libre) » ;
2) au f), les mots « M. Alexandre LODEZ (Haute Ecole libre mosane, Pôle de Liege-Luxembourg, Réseau libre) » sont remplacés par les mots « Mme Marylène PIERRET (Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg, Pôle de Namur, Réseau libre) » ;
b) au 2°, b), les mots « M. Serge FLAME (Institut des Arts de Diffusion) » sont remplacés par les mots « M. Laurent GROSS (INSAS) » ;
c) au 3°, a), les mots « Mme Valérie FONTAINE (IEPSCF d'Uccle-Anderlecht-Bruxelles) » sont remplacés par les mots « M. Yves ANDRE (IEPSCF Jemappes) » ;
d) au 5°, les modifications suivantes sont apportées :
1) au a), d) et e), les mots « M. Opaline MEUNIER (Unécof); suppléant : M. Nathanaël HICQUET (Unécof); » sont remplacés par les mots « M. Olivier COPPENS (Unécof); », les mots « M. Antoine GREGROIRE (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Dierckx SANTIAGO (FEF); », et les mots « M. Arnaud ROQUET (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Charles LURQUIN (FEF); » ;
2) de a) à f), les mots « b) M. Mourad OUAHMED (Unécof); O suppléant : M. Julien BRASSART (Unécof); c) M. Brieuc WATHELET (FEF); suppléante : Mme Zoé GOURGUE (FEF); » sont remplacés par les mots « b) M. Maxime DARRE (Unécof); O suppléant : M. Andy ASSELMAN (Unécof); c) M. Maxime MORI (FEF); suppléant : M. Romain ANNOYE (FEF); », les mots « M. Merlin GEVERS (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Ilias KARAVIDAS (FEF); », les mots « M. Romain GOSSEYE (FEF) » sont remplacés par les mots « Mme Coralie SAMPAOLI (FEF); », et les mots « M. Thomas de PRYCK (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Xavier DEPREZ (FEF); ».
Art. 2. A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017, la phrase « Le mandat des membres désignés à l'article 1 ^er, 5°, prend cours à l'entrée en vigueur du present arrêté et s'achève à la fin de l'annee académique 2014-2015. » est remplacée par la phrase suivante « Le mandat des membres désignés à l'article 1 ^er, 5°, prend cours lors de la rentrée académique 2017-2018 et s'achève à la fin de cette annee académique. ».
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2017-2018, à l'exception de l'article 1 ^er, a), qui produit ses effets le 10 novembre 2017, de l'article 1 ^er, c), qui produit ses effets le 14 novembre 2016 et de l'article 1 ^er, d), 1), qui produit ses effets le 24 octobre 2017.
Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 décembre 2017.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
J.-Cl. MARCOURT