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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

Datum :
07-12-2017
Taal :
Duits Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2018200616
Auteur :
Ministere De La Communaute Germanophone

Originele tekst :

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Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 102, alinéa 1 er;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné, l'article 2, § 2, alinéa 1 er, 1°;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné;
Vu la proposition formulée le 22 novembre 2017 par les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;
Après délibération,
Arrête :
Article 1 er - A l'article 2, alinéa 1 er, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 désignant les membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné, les modifications suivantes sont apportées :
1° les mots « Mme Sandra Meessen » sont remplacés par les mots « Mme Nadja Brammertz »;
2° les mots « Mme Marion Dhur-Peiffer » sont remplacés par les mots « Mme Sonja Houscheid »;
3° les mots « Mme Vroni Collas » sont remplacés par les mots « Mme Viviane Scharres ».
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3 - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 7 décembre 2017.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
O. PAASCH
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
H. MOLLERS