Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL PRETNET SERVICES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2006 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;
Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 16 novembre 2017,
Arrête :
Article 1 ^er. L'association sans but lucratif PRETNET SERVICES est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités dans le cadre du dispositif titres-services.
Art. 2. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 ^er septembre 2017.
Bruxelles, le 15 décembre 2017.
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
D. GOSUIN