Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 1999022571
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Article 1 § 1. Le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est fixé comme suit :
I. Services centraux
A. Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Medecin-directeur general 1
Directeur general 3
Medecin-inspecteur general 3
Inspecteur social general 1
Conseiller general 6
Informaticien-directeur 2
Informaticien 7
Medecin-inspecteur-directeur 4
Pharmacien 6
Conseiller 18
Traducteur-reviseur-directeur 1
Traducteur-reviseur 10
Actuaire-directeur 1
Actuaire 9
Medecin-inspecteur 17
Conseiller adjoint 87
Ingenieur industriel 4
Niveau 2+
Traducteur principal 9
Traducteur
Assistant social principal 3
Assistant social
Assistant medical principal [14]
Assistant medical
Analyste de programmation 7
Programmeur 10
Programmeur de 2eme classe (niv. 2)
Secretaire de direction principal [3]
Secretaire de direction [4]
Comptable principal 18
Comptable
Niveau 2
Chef administratif 80
Assistant administratif 191
Niveau 3
Commis 208
Niveau 4
Agent administratif 33
B. Personnel technique
Chef-technicien 1
Technicien
C. Personnel de maitrise, gens de metier et de service
Niveau 3
Chef d'atelier 1
Ouvrier specialiste 8
Niveau 4
Ouvrier qualifie 18
Ouvrier 8
II. Services exterieurs
A. Personnel administratif
Niveau 1
Inspecteur social-directeur 2
Medecin-inspecteur-directeur 10
Medecin-inspecteur 89
Conseiller adjoint 1
Inspecteur social 30
Niveau 2+
Assistant medical principal 37
Assistant medical
Controleur social principal 22
Controleur social
Controleur adjoint (niv. 2)
Niveau 2
Chef administratif 10
Assistant administratif 18
Niveau 3
Commis 63
<KB 2000-08-12/82, Art. 1 et 2, 002; En vigueur : 01-10-2000>
§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :
I. Services centraux
Niveau 1
Pharmacien ou pharmacien en chef-directeur (CP) 4
Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 6
Inspecteur d'actuariat ou actuaire (CP) 7
Niveau 2
Hospitalier 1
Niveau 3
Chef-operateur-mecanographe 7
Operateur-mecanographe
II. Services exterieurs
Niveau 2
Hospitalier 3
4 emplois de pharmacien visés au § 1 ne pourront être pourvus que quand les 4 emplois de pharmacien ou de pharmacien en chef-directeur de l'alinéa premier, seront supprimés.
6 emplois de traducteur-réviseur du § 1 ne pourront être pourvus que quand les 6 emplois de traducteur-réviseur ou de traducteur-directeur de l'alinéa premier seront supprimés.
7 emplois d'actuaire du § 1 ne pourront être pourvus que quand les 7 emplois d'inspecteur d'actuariat ou actuaire de l'alinéa premier seront supprimés.
4 emplois d'assistant médical du § 1 ne pourront être pourvus que quand les 4 emplois d'hospitalier de l'alinéa premier seront supprimés.
Article 2 § 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après, ne pourront être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, auront été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
I. Services centraux
A. Personnel administratif
Niveau 1
Conseiller adjoint 4
Actuaire 2
Traducteur-reviseur 3
Niveau 2+
Analyste de programmation 1
Programmeur 2
Niveau 2
Chef administratif 7
Assistant administratif 16
§ 2. Si, trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils seront supprimés d'office à l'article 1, § 1.
§ 3. Le Commissaire du gouvernement doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Article 3 L'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est abrogé.
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Article 5 Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
I. Services centraux
A. Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Medecin-directeur general 1
Directeur general 3
Medecin-inspecteur general 3
Inspecteur social general 1
Conseiller general 6
Informaticien-directeur 2
Informaticien 7
Medecin-inspecteur-directeur 4
Pharmacien 6
Conseiller 18
Traducteur-reviseur-directeur 1
Traducteur-reviseur 10
Actuaire-directeur 1
Actuaire 9
Medecin-inspecteur 17
Conseiller adjoint 87
Ingenieur industriel 4
Niveau 2+
Traducteur principal 9
Traducteur
Assistant social principal 3
Assistant social
Assistant medical principal [14]
Assistant medical
Analyste de programmation 7
Programmeur 10
Programmeur de 2eme classe (niv. 2)
Secretaire de direction principal [3]
Secretaire de direction [4]
Comptable principal 18
Comptable
Niveau 2
Chef administratif 80
Assistant administratif 191
Niveau 3
Commis 208
Niveau 4
Agent administratif 33
B. Personnel technique
Chef-technicien 1
Technicien
C. Personnel de maitrise, gens de metier et de service
Niveau 3
Chef d'atelier 1
Ouvrier specialiste 8
Niveau 4
Ouvrier qualifie 18
Ouvrier 8
II. Services exterieurs
A. Personnel administratif
Niveau 1
Inspecteur social-directeur 2
Medecin-inspecteur-directeur 10
Medecin-inspecteur 89
Conseiller adjoint 1
Inspecteur social 30
Niveau 2+
Assistant medical principal 37
Assistant medical
Controleur social principal 22
Controleur social
Controleur adjoint (niv. 2)
Niveau 2
Chef administratif 10
Assistant administratif 18
Niveau 3
Commis 63
<KB 2000-08-12/82, Art. 1 et 2, 002; En vigueur : 01-10-2000>
§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :
I. Services centraux
Niveau 1
Pharmacien ou pharmacien en chef-directeur (CP) 4
Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 6
Inspecteur d'actuariat ou actuaire (CP) 7
Niveau 2
Hospitalier 1
Niveau 3
Chef-operateur-mecanographe 7
Operateur-mecanographe
II. Services exterieurs
Niveau 2
Hospitalier 3
4 emplois de pharmacien visés au § 1 ne pourront être pourvus que quand les 4 emplois de pharmacien ou de pharmacien en chef-directeur de l'alinéa premier, seront supprimés.
6 emplois de traducteur-réviseur du § 1 ne pourront être pourvus que quand les 6 emplois de traducteur-réviseur ou de traducteur-directeur de l'alinéa premier seront supprimés.
7 emplois d'actuaire du § 1 ne pourront être pourvus que quand les 7 emplois d'inspecteur d'actuariat ou actuaire de l'alinéa premier seront supprimés.
4 emplois d'assistant médical du § 1 ne pourront être pourvus que quand les 4 emplois d'hospitalier de l'alinéa premier seront supprimés.
Article 2 § 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après, ne pourront être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, auront été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
I. Services centraux
A. Personnel administratif
Niveau 1
Conseiller adjoint 4
Actuaire 2
Traducteur-reviseur 3
Niveau 2+
Analyste de programmation 1
Programmeur 2
Niveau 2
Chef administratif 7
Assistant administratif 16
§ 2. Si, trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils seront supprimés d'office à l'article 1, § 1.
§ 3. Le Commissaire du gouvernement doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Article 3 L'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est abrogé.
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Article 5 Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN