- Arrêt of June 11, 2013

11/06/2013 - P.13.0436.N

Case law

Summary

Sommaire 1

Il y a tentative punissable lorsque l’'auteur n'’a pas mis un terme spontanément et de sa propre initiative aux actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution du crime ou du délit, mais ensuite d'un événement externe, tel que la réaction de la victime ou une influence psychologique; le juge constate souverainement si le commencement d'’exécution a cessé en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’'auteur et la Cour vérifie uniquement si le juge ne déduit pas de ses constatations des conséquences sans lien avec elles ou qu'’elles ne peuvent justifier (1). (1) Voir A. De Nauw, Inleiding tot het Algemeen Strafrecht, 3ème édition, nos 133 e.s.


Arrêt - Integral text

N° P.13.0436.N

H. E. F. E.,

prévenu, détenu,

demandeur,

Me Wim Smets, avocat au barreau de Turnhout,

contre

S. E. F.,

partie civile,

défenderesse.

I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR

Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 février 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.

Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.

Le conseiller Alain Bloch a fait rapport.

L'avocat général suppléant Marc De Swaef a conclu.

II. LA DÉCISION DE LA COUR

Sur le moyen :

1. Le moyen invoque la violation de l'article 51 du Code pénal : l'arrêt condamne le demandeur du chef de tentative de meurtre, alors qu'il ne pouvait légalement déduire de la seule constatation que le projet de meurtre a été avorté en raison des hurlements et des cris des enfants, que le demandeur n'a pas mis fin spontanément et de sa propre initiative à l'exécution de l'infraction projetée.

2. Il y a tentative punissable lorsque l'auteur n'a pas mis un terme spontanément et de sa propre initiative aux actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution du crime ou du délit, mais ensuite d'un événement externe, tel que la réaction de la victime ou une influence psychologique.

3. Le juge constate souverainement si le commencement d'exécution a cessé en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur.

La Cour vérifie uniquement si le juge ne déduit pas de ses constatations des conséquences sans lien avec elles ou qu'elles ne peuvent justifier.

4. L'arrêt (...) décide que l'intention de meurtre du demandeur ressort de ses mots, de l'emploi d'une machette, du fait qu'il a frappé au cou et de son insistance, à savoir en frappant tout d'abord, puis en plantant un couteau à viande et en employant ensuite une machette. Il estime la déclaration de la défenderesse crédible lorsqu'elle déclare que :

- elle a frappé le demandeur avec une chaise, faisant tomber le couteau à terre ;

- elle a pu dévier le coup de machette porté à sa gorge avec le bras gauche, ce qui l'a très grièvement blessée ;

- ses enfants ont commencé à crier et à hurler de panique ;

- le demandeur a pris la fuite.

5. Par ces motifs, les juges d'appel ont pu légalement conclure que la volonté de tuer a été uniquement avortée « en raison de circonstances indépendantes de la volonté du [demandeur], à savoir les hurlements et les cris des enfants » et la décision est légalement justifiée.

Le moyen ne peut être accueilli.

Le contrôle d'office :

6. Les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées et la décision est conforme à la loi.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR

Rejette le pourvoi ;

Condamne le demandeur aux frais.

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Maffei, les conseillers Alain Bloch, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du onze juin deux mille treize par le président de section Paul Maffei, en présence de l'avocat général suppléant Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.

Traduction établie sous le contrôle du conseiller Françoise Roggen et transcrite avec l'assistance du greffier Tatiana Fenaux.

Le greffier, Le conseiller,

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