- Arrêt of March 26, 2014

26/03/2014 - P.13.1860.F

Case law

Summary

Sommaire 1
La pénétration buccale d’un sein imposée à un nourrisson en vue d’assouvir ses pulsions sexuelles peut, dans certaines circonstances, être qualifiée de viol (1). (1) Voir les concl. du M.P.

Arrêt - Integral text

N° P.13.1860.F

M.A., P., G.,

prévenu,

demandeur en cassation,

ayant pour conseils Maîtres Marc Preumont, avocat au barreau de Namur, et Shelley Henrotte, avocat au barreau de Bruxelles,

contre

1. B. V., agissant tant en nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur A. C.,

2. C. D., agissant tant en nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur A. C.

parties civiles,

défendeurs en cassation.

I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR

Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 octobre 2013 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.

Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.

L'avocat général Raymond Loop a déposé des conclusions au greffe de la Cour le 19 février 2014.

A l'audience du 26 mars 2014, le conseiller Françoise Roggen a fait rapport et l'avocat général précité a conclu.

II. LA DÉCISION DE LA COUR

A. En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision de condamnation rendue sur l'action publique exercée à charge du demandeur :

Sur le premier moyen :

Le demandeur fait valoir que l'arrêt se contredit en retenant à sa charge, d'une part, un acte positif de participation à l'infraction et, d'autre part, une inaction coupable constituant un encouragement à la commission de l'infraction.

La violation alléguée des articles 66 et 67 du Code pénal n'est déduite que de la contradiction précitée. A défaut d'indiquer en quoi l'arrêt contrevient à ces dispositions légales, le moyen, imprécis, est irrecevable.

Il n'est pas contradictoire de relever, d'une part, que le demandeur a encouragé la consommation du viol par son inaction consciente et volontaire et, d'autre part, qu'en portant par ailleurs atteinte à la pudeur de l'enfant au cours de la même scène, dans le cadre d'un scénario imaginé longtemps à l'avance, le demandeur a également posé un acte positif de participation à l'infraction visée par l'article 375 du Code pénal.

A cet égard, le moyen manque en fait.

Sur le second moyen :

Quant à la première branche :

Le demandeur fait valoir qu'une simulation d'allaitement ne peut être considérée comme un acte de pénétration sexuelle constitutif d'un viol.

L'arrêt relève que le demandeur et sa compagne ont dénudé l'enfant, se sont déshabillés et ont entretenu une relation sexuelle à côté de lui. Selon les juges d'appel, cette relation a eu lieu après que le demandeur a pris le sexe de l'enfant en bouche et que sa compagne a introduit le sein dans la bouche du nourrisson en vue d'assouvir ses pulsions.

La cour d'appel a pu qualifier de viol la pénétration buccale imposée à l'enfant dans les circonstances ainsi décrites.

Le moyen ne peut être accueilli.

Quant à la seconde branche :

Le demandeur soutient que les juges d'appel n'ont pu conclure à l'absence de consentement de l'enfant dès lors que l'allaitement d'un nourrisson est un acte auquel celui-ci ne peut que consentir.

Mais l'arrêt ne considère pas que la pénétration buccale imposée à la victime n'aurait eu d'autre portée que celle d'un allaitement simulé.

Les juges d'appel n'avaient pas à « établir » l'absence de consentement de l'enfant puisque cette absence résulte, à titre de présomption irréfragable, de la décision d'attribuer au fait le caractère d'un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'un enfant de moins de quatorze ans.

Le moyen ne peut, dès lors, être accueilli.

Le contrôle d'office

Les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées et la décision est conforme à la loi.

B. En tant que le pourvoi est dirigé contre les décisions rendues sur les actions civiles exercées contre le demandeur par V. B. et D.C. agissant en nom personnel et qualitate qua :

Le demandeur ne fait valoir aucun moyen spécifique.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR

Rejette le pourvoi ;

Condamne le demandeur aux frais.

Lesdits frais taxés à la somme de nonante euros quatre-vingt-un centimes dus.

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.

F. Gobert F. Roggen G. Steffens

P. Cornelis B. Dejemeppe J. de Codt

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  • Eléments constitutifs

  • Victime

  • Enfant de moins de quatorze ans

  • Acte de pénétration sexuelle

  • Notion

  • Pénétration buccale d'un sein