- Avis of October 19, 2011

19/10/2011 - 27/2011

Case law

Summary

Sommaire 1

La Commission émet un avis positif sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés.


Avis - Integral text

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  • Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés (CO-A-2011-029).