- Arrêt of December 14, 2012

14/12/2012 - 2011/AB/413

Case law

Summary

Sommaire 1

Le stage d'avocat n'est pas une période d'études: le délai de 180 jours ne prend pas cours à la date de la fin du stage.

L'avocat stagiaire exerce une activité proféssionnelle indépendante: cette période ne peut faire l'objet d'une assimilation.


Arrêt - Integral text

Rép. n° 2012/

COUR DU TRAVAIL DE

BRUXELLES

ARRET

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2012

10ème Chambre

SEC. SOC. DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - cotisations indépendants

Arrêt contradictoire

Réouverture des débats le 12 avril 2013 à 14h30

En cause de:

INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (INASTI), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6,

Partie appelante, représentée par Maître SONCK Joëlle, avocat à 1200 BRUXELLES, Avenue J.G. Van Goolen, 19,

Contre :

BJ

Partie intimée, représentée par Maître DEJEMEPPE Jean-Joseph, avocat à 1200 BRUXELLES, Avenue De Broqueville, 116, B3.

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La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant:

Le présent arrêt est rendu en application de la législation suivante :

- Le Code judiciaire,

- La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire,

Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement requises;

Vu le jugement du 25 mars 2011,

Vu la notification du jugement le 30 mars 2011,

Vu la requête d'appel de l'INASTI du 28 avril 2011,

Vu l'ordonnance du 10 juin 2011 actant les délais de conclusions et fixant la date de l'audience,

Vu les conclusions d'appel déposées pour l'INASTI le 12 septembre 2011 et pour Monsieur BJ le 9 décembre 2011,

Vu les conclusions additionnelles et de synthèse déposées pour l'INASTI le 1er mars 2012 et pour Monsieur BJ le 11 mai 2012,

Vu les conclusions de synthèse déposées pour l'INASTI le 7 juin 2012,

Entendu les conseils des parties à l'audience du 12 octobre 2012,

Vu l'avis écrit de Monsieur Eric de FORMANOIR, Substitut général, avis auquel il n'a pas été répliqué,

Attendu que l'affaire a été prise en délibéré après l'échéance du délai de réplique, soit le 16 novembre 2012.

* * *

I. LES ANTECEDENTS DU LITIGE

1. Monsieur BJ est né le 29 juillet 1948. Il a terminé ses études de droit le 2 juillet 1973.

Il a été inscrit à la liste des stagiaires du Barreau de Bruxelles, le 29 novembre 1973.

Il est inscrit à l'Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles depuis le 13 septembre 1977.

2. Le 13 janvier 2010, Monsieur BJ a, par l'intermédiaire de sa caisse d'assurances sociales, demandé à l'INASTI de lui accorder l'assimilation de ses périodes d'études à une période d'activité pour le calcul de sa pension de retraite dans le régime des travailleurs indépendants.

Cette demande a été refusée par une décision du 2 février 2010, motivée comme suit :

« Vous n'avez pas justifié la qualité de travailleur indépendant ou d'aidant dans les 180 jours après vos études.

Vous avez été inscrit à la liste des stagiaires des avocats du barreau de Bruxelles dès le 8 novembre 1973 mais vous ne vous êtes affilié auprès d'une caisse d'assurances sociales qu'à compter du 1er janvier 1975 (Arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et chapitre 1, section 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967). »

Monsieur BJ a introduit un recours contre cette décision par une requête reçue au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, le 25 février 2010.

3. Le tribunal a déclaré le recours recevable et fondé et a constaté que Monsieur BJ se trouvait dans les conditions réglementaires d'assimilation de sa période d'études (du 1er septembre 1968 au 2 juillet 1973) et qu'il restera redevable des cotisations sociales pour cette période.

L'INASTI a fait appel du jugement par une requête déposée, en temps utile, au greffe de la Cour du travail, le 28 avril 2011.

II. OBJET DE L'APPEL

4. L'INASTI demande à la Cour du travail de réformer le jugement et de confirmer sa décision du 2 février 2010 refusant l'assimilation de la période d'études de Monsieur BJ.

Monsieur BJ demande la confirmation du jugement.

III. DISCUSSION

A. Précisions en ce qui concerne l'objet du litige

5. Selon l'article 34 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967, l'assimilation des périodes d'études « n'est accordée que si l'intéressé réunit une des deux conditions suivantes :

1° soit avoir la qualité de travailleur indépendant au moment où a débuté la période d'études ou d'apprentissage;

2° soit avoir acquis la qualité de travailleur indépendant dans les cent quatre-vingts jours suivant la fin des études ou de l'apprentissage. Si les études ou l'apprentissage ont été suivis du service militaire, la période de cent quatre-vingts jours ne prend cours qu'à la fin du service militaire ».

Selon l'article 28, § 2 de l'arrêté royal, « l'activité de travailleur indépendant qui conditionne l'ouverture du droit à l'assimilation s'entend de celle qui est susceptible d'ouvrir le droit à la pension de retraite de travailleur indépendant », soit, en principe, une activité ayant donné lieu à assujettissement au statut social des travailleurs indépendants et paiement des cotisations sociales (voy. article 15, § 1er, 3° de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants).

6. Monsieur BJ a contesté le refus d'assimilation de sa période d'études.

Dans sa requête introductive d'instance, il relevait avec étonnement que l'assimilation lui avait été refusée au motif qu'il ne justifiait pas avoir eu la qualité d'indépendant dans les 180 jours après la fin de ses études alors qu'ayant obtenu son diplôme le 2 juillet 1973, il a été inscrit sans interruption à la liste des stagiaires à partir du 29 novembre 1973.

La requête de Monsieur BJ posait donc comme seule question, celle de savoir s'il a entamé une activité professionnelle indépendante dans les 180 jours suivant le 2 juillet 1973 : cette requête n'évoquait pas la question de savoir si le stage d'avocat doit aussi faire l'objet d'une assimilation.

En première instance, le Ministère public a reformulé la question litigieuse en considérant que Monsieur BJ soutenait que « l'accomplissement de son stage d'avocat (était) une condition à l'obtention d'un diplôme, certificat ou brevet légalement reconnu » de sorte qu'il « doit être assimilé à des études ».

Le tribunal a fait siens les arguments de l'Auditorat du travail, et semble ainsi avoir considéré que le délai de 180 jours prévu par l'article 34 de l'arrêté royal n'a pris cours qu'à la fin du stage d'avocat (soit en l'espèce, le 13 septembre 1977).

Il n'a toutefois accordé l'assimilation que pour la période des études (soit jusqu'au 2 juillet 1973).

7. La Cour envisagera donc tout d'abord la question de savoir si le délai de 180 jours dont question à l'article 34 de l'arrêté royal ne prend cours qu'à la fin du stage d'avocat.

Elle envisagera ensuite, s'il y a lieu, la question de savoir si l'activité indépendante n'a pas débuté dans les 180 jours des études.

B. Le délai de 180 jours a-t-il pris cours à la fin du stage ?

8. Selon l'article 33 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 tel qu'en vigueur avant sa modification par l'arrêté royal du 20 septembre 1984,

« § 1er. Sont assimilées à des périodes d'activité :

1° les périodes d'études en Belgique ou à l'étranger postérieurement au 31 décembre de l'année précédant celle du 20e anniversaire du travailleur indépendant. L'année d'études est censée débuter le 1er septembre d'une année et se terminer le 31 août de l'année suivante;

2° les périodes postérieures au 31 décembre de l'année précédant celle de son 20e anniversaire au cours desquelles le travailleur indépendant a été lié par un contrat d'apprentissage reconnu et contrôlé par le Gouvernement.

§ 2. L'assimilation visée par le présent article couvre, outre la période d'études ou d'apprentissage proprement dite :

1° la période comprise entre la fin des études ou de l'apprentissage et le début de l'activité indépendante, à condition que celui-ci se situe dans les 180 jours à compter de la fin de la période d'études ou d'apprentissage;

2° la période comprise entre la fin des études ou de l'apprentissage et le début du service militaire au sens de l'article 31, § 2;

3° la période d'incapacité de travail qui suit les 30 jours la fin de la période d'études ou d'apprentissage, si l'intéressé avait la qualité de travailleur indépendant au moment où a débuté la période d'études ou d'apprentissage ».

L'arrêté royal du 20 septembre 1984 a modifié cet article en précisant que « pour l'application du présent article, il y a lieu d'entendre par périodes d'études :

1° la période pendant laquelle des cours du jour de plein exercice sont suivis. L'année d'études est censée débuter le 1er septembre d'une année et se terminer le 31 août de l'année suivante;

2° la période de deux ans au maximum au cours de laquelle l'intéressé a préparé un mémoire de fin d'études en vue de l'obtention d'un diplôme légalement reconnu ou une thèse de doctorat;

3° les stages si leur accomplissement est une condition à l'obtention d'un diplôme, certificat ou brevet légalement reconnu ».

9. L'arrêté royal du 20 septembre 1984 est entré en vigueur le 1er janvier 1984.

Selon l'article 2 du Code civil, la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif. La non-rétroactivité des lois et des arrêtés réglementaires est un principe général de droit, garant des intérêts individuels et de la sécurité juridique (Cass. 22 octobre 1970, Pas. 1971, I, p. 1444).

Certes, une loi nouvelle s'applique - sans qu'il en résulte un effet rétroactif - non seulement aux situations qui naissent à partir de son entrée en vigueur, mais aussi aux effets futurs des situations nées sous l'empire de la loi antérieure qui se produisent ou se prolongent sous l'empire de la loi nouvelle, pour autant que cette application ne porte pas atteinte à des droits déjà irrévocablement fixés (Cass., 3 juin 2004, RG C.03.0070.N, Pas., 2004, n° 302; 9 septembre 2004, RG C.03.0492.F, Pas., 2004, n° 399; 24 janvier 2005, RG C.04.0233.N, Pas., 2005, n° 48; 27 avril 2007, RG C.06.0363.N, Pas., 2007, n° 213).

Toutefois, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 20 septembre 1984, il était définitivement acquis qu'une période de stage, accomplie avant cette date, ne pourrait bénéficier d'une assimilation que pour autant qu'elle corresponde à une période d'étude (ou d'apprentissage) au sens de l'article 33, tel qu'en vigueur jusqu'à cette date.

Le nouvel arrêté royal ne peut avoir eu pour effet de rendre assimilables des périodes échues qui dans le cadre de la réglementation antérieure, ne l'étaient pas.

En soi, le fait que l'assimilation peut être demandée à tout moment ne modifie pas ce constat : la demande doit, dans tous les cas, être examinée en fonction de la réglementation en vigueur au moment où la période de stage que l'on demande d'assimiler à une période d'activité, a été accomplie.

10. Sous le régime antérieur à l'arrêté royal du 20 septembre 1984, l'assimilation ne concernait que les études (et non les stages).

Le stage d'avocat n'est pas une période d'études (l'avocat stagiaire n'est pas inscrit dans un établissement d'enseignement).

Ainsi, le délai de 180 jours n'a pas pu prendre cours à la date de fin du stage d'avocat.

L'argumentation du premier juge ne peut être suivie.

C. Incidences de l'inscription à la liste des stagiaires

11. La Cour partage l'avis de l'Auditorat général qui expose que pendant sa période de stage, Monsieur BJ exerçait une activité professionnelle indépendante.

Selon l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967, pour l'application du statut social des travailleurs indépendants, « l'indépendant est toute personne physique, qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat (...) de travail ou d'un statut » et que :

pour être professionnelle, l'activité doit être exercée dans un but de lucre même si, en fait, elle ne produit pas de revenus (Cass. 2 juin 1980, J.T.T., 1982, p. 76 ; voy. aussi A. SIMON, « Evolution récente du statut social des travailleurs indépendants 1998-2003 », J.T.T. 2004, p. 1) ;

l'activité doit présenter un caractère habituel, ce qui implique l'existence d'un ensemble d'opérations liées entre elles, répétées et accompagnées de démarches en vue de cette répétition (C.T. Liège, 2e ch., 21 nov. 2000, inédit, R.G., n° 6189/98; C.T. Liège, 2e ch., 10 oct. 2000, inédit, R.G., no 27287/98).

12. Les éléments de fait relevés par le Ministère public confirment que l'avocat stagiaire exerce une activité professionnelle indépendante.

C'est ainsi que selon 428 du Code judiciaire, « nul ne peut porter le titre d'avocat ni en exercer la profession (....) s'il n'est inscrit au tableau de l'Ordre ou sur la liste des stagiaires ». Il découle de cette disposition, que le stagiaire exerce la profession d'avocat.

Il résulte de l'article 439 du Code judiciaire (tel qu'il était déjà en vigueur lorsque Monsieur BJ était stagiaire) que sous réserve de certaines exceptions, les avocats inscrits à la liste des stagiaires peuvent plaider devant toutes les juridictions du Royaume.

Il n'est, en outre, pas contestable qu'indépendamment de la modicité de la rémunération perçue, le stagiaire exerce son activité dans un but de lucre.

Enfin, le fait que Monsieur BJ ait, en cours de stage, entamé le paiement de cotisations au statut social des travailleurs indépendants (sans que l'on sache exactement pourquoi, il n'en a pas payé dés le début du stage, cfr ci-dessous), confirme le caractère professionnel de l'activité du stagiaire.

Conséquences du caractère professionnel de l'activité du stagiaire

13. L'Auditorat général déduit du fait qu'en tant que stagiaire, Monsieur BJ exerçait une activité professionnelle indépendante que cette période ne peut bénéficier d'une assimilation dans la mesure où l'article 28, § 3 al. 1er de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 précise que « aucune période ne peut être assimilée si l'intéressé a exercé au cours de celle-ci une activité professionnelle ».

La Cour souscrit entièrement à cette considération.

Elle confirme, pour autant que de besoin, que puisque la période de stage d'avocat n'est pas une période assimilable, c'est de manière erronée que le tribunal a estimé que le délai de 180 jours dont question à l'article 34 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 ne devait prendre cours qu'au moment de la fin de ce stage.

14. Une autre conséquence doit toutefois être envisagée.

Monsieur BJ a débuté son stage d'avocat dans les 180 jours de la fin de ses études.

Certes, au sens de l'article 28, § 2 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967, l'activité entamée dans les 180 jours, doit être une activité « susceptible d'ouvrir le droit à la pension de retraite de travailleur indépendant » : il faut donc en principe que cette activité ait donné lieu à assujettissement au statut social et paiement des cotisations sociales.

Dans sa requête, Monsieur BJ semblait indiquer qu'au début de son stage, il s'était inscrit à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, mais avait obtenu une dispense de cotisations. Il estimait que l'INASTI « devrait (en) retrouver trace ».

Certes, une dispense de cotisations ne semble actuellement plus ouvrir le droit à la pension de retraite de travailleur indépendant (voy. l'article 94bis de l'arrêté royal du 19 décembre 1967).

Mais il ne semble pas certain que telle était la conséquence d'une dispense de cotisations, à l'époque où Monsieur BJ l'aurait sollicitée et obtenue (soit entre le 4ème trimestre 1973 et le 4ème trimestre 1974).

Il y a donc lieu de rouvrir les débats afin que soient clarifiées:

la date d'affiliation à la Caisse d'assurances sociales ;

les périodes couvertes par une éventuelle décision de la Commission de dispense ;

la question de savoir si à l'époque des faits, une période couverte par une dispense ouvrait ou n'ouvrait pas le droit à une pension de retraire.

Les réponses à ces questions doivent permettre de savoir si le début du stage d'avocat a, en l'espèce, constitué le début d'une activité indépendante.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR DU TRAVAIL,

Statuant contradictoirement,

Après avoir pris connaissance de l'avis de Monsieur Eric de FORMANOIR, Substitut général, avis auquel il n'a pas été répliqué,

Dit l'appel recevable,

Ordonne la réouverture des débats,

Fixe comme suit le calendrier d'échange des conclusions entre parties,

Monsieur BJ déposera ses conclusions au greffe et les communiquera à l'INASTI pour le 11 janvier 2013 au plus tard ;

L'INASTI déposera ses conclusions au greffe et les communiquera à Monsieur BJ pour le 11 février 2013 au plus tard ;

Monsieur BJ déposera ses conclusions en réplique au greffe et les communiquera à l'INASTI pour le 11 mars 2013.

Fixe la réouverture des débats à l'audience publique de la 10e chambre de la Cour du travail de Bruxelles, le 12 avril 2013 à 14h30, siégeant à 1000 Bruxelles, Place Poelaert, 3, salle 08 pour une durée de plaidoiries de 20 minutes.

Réserve les dépens.

Ainsi arrêté par :

Mme B. CEULEMANS Première Présidente

M. J.-Fr. NEVEN Conseiller

M. R. REDING Conseiller social suppléant nommé au titre d'indépendant et dont le mandat a été prolongé par ordonnance du 27 juillet 2012 de Madame le Premier Président

Assistés de

Mme M. GRAVET

Greffière

R. REDING J.-Fr. NEVEN

M. GRAVET B. CEULEMANS

et prononcé à l'audience publique de la 10e chambre de la Cour du travail de Bruxelles, le 14 décembre 2012, par :

M. GRAVET B. CEULEMANS

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