Cour d'appel - Arrêt du 8 décembre 1988 (Bruxelles)

Publication date :
08-12-1988
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Case law
Source :
Justel 19881208-8
Role number :

Summary

Si la banalité d'une dénomination n'exclut pas forcément que l'utilisation d'une dénomination semblable engendre la confusion, cette banalité la rend moins vraisemblable. Le mot "housing" est banal et purement descriptif : il évoque seulement l'idée d'une activité d'agence immobilière, ce qui est l'activité des parties. L'adjonction de termes (banals) est de nature à individualiser les dénominations commerciales ou marques de service respectives. La possibilité de confusion doit être appréciée in concreto : la comparaison de "housing service" et "housing management" exclut toute confusion; le consommateur moyennement attentif ne pourra les confondre, d'autant plus que l'activité des deux entreprises n'est que partiellement semblable. La proximité de leurs sièges sociaux et quelques exemples de confusion par des sociétés chargées de répertoire des milliers de noms dans des guides ne démontrent pas qu'un destinataire du message publicitaire ait pu errer ou confondre entre les deux dénominations. Ce n'était pas l'avis du premier juge, dont la décision est réformée.

Arrêt

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