Cour du Travail - Arrêt du 9 janvier 1980 (Bruxelles)

Publication date :
09-01-1980
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Case law
Source :
Justel 19800109-13
Role number :
9377

Summary

L'employeur qui sans explication ni préavis licencie un travailleur alors que très peu de temps auparavant, il avait fait part de la continuation des relations de travail, commet une faute à l'égard de ce travailleur en ce qu'il lui a donné de faux espoirs et a pu ternir sa réputation auprès de ses collègues; cette faute est de nature à causer au travailleur un dommage moral distinct du dommage causé par la rupture elle-même et réparé par l'indemnité compensatoire de préavis.

Arrêt

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