Tribunal du Travail - Jugement du 18 mars 1981 (Charleroi (Charleroi))

Publication date :
18-03-1981
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Case law
Source :
Justel 19810318-12
Role number :
21283

Summary

Le chemin du travail est le chemin normal que le travailleur doit effectuer pour se rendre, notamment, du lieu d'exécution du contrat de travail à sa résidence. La normalité du trajet se définit par rapport à l'espace et au temps. Le mécanicien-réparateur qui, après avoir procédé à la réparation d'un véhicule, quitte l'atelier au volant dudit véhicule en vue d'un essai et se rend dans un établissement ou, pendant plusieurs heures, il consomme des boissons alcoolisées, abuse du droit de contrôle technique dont il est titulaire dans un but de délassement et se soustrait volontairement et irrégulièrement à l'autorité de son employeur. L'accident dont il est victime, vers minuit et demi, alors qu'il regagne son domicile par le trajet géographiquement normal, n'est pas un accident sur le chemin du travail.

Jugement

No content