Tribunal du Travail - Jugement du 20 novembre 1985 (Nivelles (Wavre))

Date :
20-11-1985
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Case law
Source :
Justel 19851120-7
Role number :
106909

Summary

S'il n'est pas extraordinaire de voir exceptionnellement une personne endormie pendant son travail - ainsi Madame Thatcher au cours d'une assemblée importante - la répétition de tels faits devrait logiquement laisser supposer que celui qui en est victime, ne jouit pas d'un bon état de santé. Aussi l'employeur, apprenant que son ouvrier a été vu, à plusieurs reprises, endormi ou dans un état de somnolence sur le lieu de travail, doit-il, plutôt que de le renvoyer sur-le-champ, l'envoyer auprès de son service médical pour examen.

Jugement

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