Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 16.12.2010, affaire C-430/09
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Sixième directive TVA ? Articles 8, paragraphe 1, sous a) et b), 28 bis, paragraphe 1, sous a), 28 ter, A, paragraphe 1, et 28 quater, A, sous a), premier
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Fisconet
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Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 16.12.2010, affaire C-430/09
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Document type : European justice Title : Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 16.12.2010, affaire C-430/09 Tax year : 2010 Document date : 16/12/2010 Keywords : transport intracommunautaire / transport Document language : FR Name : Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 16.12.2010, affaire C-430/09 Version : 1 Court : european/All_european
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 16.12.2010, affaire C-430/09 Sixième directive TVA - Articles 8, paragraphe 1, sous a) et b), 28 bis, paragraphe 1, sous a), 28 ter, A, paragraphe 1, et 28 quater, A, sous a), premier alinéa - Exonération des livraisons de biens expédiés ou transportés à l'intérieur de l'Union - Livraisons successives des mêmes biens donnant lieu à une unique expédition ou à un seul transport intracommunautaire |
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