Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 1980 (Liège)

Date :
23-04-1980
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Case law
Source :
Justel F-19800423-2
Role number :

Summary :

Vu le risque encouru par les manipulations de l'angiographie, le praticien opérateur devait obtenir le consentement de son patient pour y procéder et lui avoir fourni les éclaircissements nécessaires, de façon d'autant plus impérieuse qu'il s'agissait d'une intervention inconnue du grand public. Recourir de façon immédiate, voire prématurée, à des techniques de diagnostic présentant des risques graves de séquelles irréversibles, et ce, à la fois en dehors de tout contexte d'urgence et sans en avoir averti le patient de manière aussi délibérée que, par ailleurs, généralisée, constitue pour le praticien de l'art de guérir une faute civile dans l'exercice de sa profession, voire déontologique, même si les règles de l'art on été respectées. La responsabilité du médecin est dès lors engagée s'il apparaît que, dûment averti des risques réels des pratiques proposées et querellées, le patient en aurait pour le moins différé le recours éventuel et n'aurait donc pas subi le dommage tel qu'encouru.

Arrêt :

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