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Date :
18-03-2013
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013000146
Author :
Service Public Federal Interieur

Original text :

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Personnel. - Désignation
Par arrêté ministériel du 7 mars 2013, M. Jaak RAES est désigné pour assurer temporairement la fonction de président du comité de direction du Service public fédéral Intérieur à partir du 1 er avril 2013. Cette désignation prend fin le jour où la nomination du nouveau titulaire de la fonction de président du comité de direction du Service public fédéral Intérieur entre en vigueur.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.