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Date :
20-03-2013
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013709881
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Neufchâteau
Par jugement du 5 mars 2013, le Tribunal de Commerce de NEUFCHATEAU a déclaré closes, par liquidation, les opérations de la faillite de Monsieur Jacques MERCY, né à Bure le 17 septembre 1961, dont le domicile était sis à 6800 LEBRAMONT-CHEVIGNY, section MOIRCY, rue de Lorette 13, et actuellement à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, section SBERCHAMPS, Au Chamay 25B, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro n° 0694.487.435, dont la faillite avait été prononcée par jugement du 15 mars 2005, du même Tribunal. Par jugement du 17 novembre 2009, le Tribunal a dit pour droit que le failli est excusable.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) Benoît CLOSSON, avocat.