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Date :
03-04-2003
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2003707884
Author :

Original text :

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Par jugement du 26 mars 2003, la troisième chambre du tribunal de commerce de Charleroi, a prononcé la clôture, pour insuffisance d'actif, des opérations de la faillite de M. Michel Gillot, de Trazegnies, T.V.A. 654.587.177, déclarée par jugement du 23 octobre 2001.
Le failli a été déclaré excusable.
Le greffier, chef de service : (signé) J.-P. Humbled.