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Date :
07-03-2013
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013201079
Author :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Original text :

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Juridictions du travail. - Dispense
Par arrêté royal du 25 février 2013, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Dieter HOLLEBEKE, né à Menen le 2 décembre 1984, juge social effectif au tribunal du travail de Courtrai- Ypres-Furne.