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- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2013201079
- Author :
- Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale
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Juridictions du travail. - Dispense
Par arrêté royal du 25 février 2013, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Dieter HOLLEBEKE, né à Menen le 2 décembre 1984, juge social effectif au tribunal du travail de Courtrai- Ypres-Furne.
Par arrêté royal du 25 février 2013, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Dieter HOLLEBEKE, né à Menen le 2 décembre 1984, juge social effectif au tribunal du travail de Courtrai- Ypres-Furne.