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Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 9 octobre 2003, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, M. Van Ackere, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est, à sa demande, admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.