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Date :
08-09-2004
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2004009613
Author :
Service Public Federal Justice

Original text :

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Notariat. - Places vacantes
notaire à la résidence :
- d'Anvers (Wilrijk) : 1;
- de Liège (Bressoux) : 1 (à partir du 7 janvier 2005);
- de Châtelet (Châtelineau) : 1 (à partir du 8 février 2005).
Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste à Madame la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J.I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.
Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double exemplaires, pour chaque candidature.
A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaires, les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (Moniteur belge 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en original, le second peut l'être en photocopie.
Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle est aussi accessible sur le site "wwwe-notariat.be".
Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance d'information le 14 septembre 2004, à partir de 17 heures, dans les locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32.
Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de leur carte d'identité.