-
Cour du Travail: Arrêt du 17 décembre 2010 (Liège). RG 214/AL/2010 Case law FR 17/12/2010 - 13 pages
BOCK-MICHELINI, dont le siège social est situé à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Paul Janson, 269, faisant élection de domicile en l'étude de son conseil Maître Hervé DECKERS, avocat, dont le cabinet est situé à 4000 LIEGE, rue Courtois, 32, APPELANTE, comparaissant par Maître Alice LEBOUTTE, avocat, qui se substitue à Maître Hervé DECKERS, avocat, CONTRE : Monsieur Frédéric F INTIMÉ, comparaissant par Maître Jean-Philippe BRUYERE, avocat, dont…
-
Cour du Travail: Arrêt du 14 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7558-04 Case law FR 14/04/2005 - 7 pages
CONTRE : L'OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI, en abrégé FOREM, organisme d'intérêt public dont le ayant élu domicile au cabinet de son conseil Me Georges Liénard, avocat à 4000 LIEGE, rue Courtois, 32 intimé, comparaissant par Me Hervé Deckers qui remplace Me Georges Liénard, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 14 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7558-04 Case law FR 14/04/2005 - 7 pages
CONTRE : L'OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI, en abrégé FOREM, organisme d'intérêt public dont le ayant élu domicile au cabinet de son conseil Me Georges Liénard, avocat à 4000 LIEGE, rue Courtois, 32 intimé, comparaissant par Me Hervé Deckers qui remplace Me Georges Liénard, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 26 novembre 2004 (Liège (Liège)). RG 31492-03 Case law FR 26/11/2004 - 7 pages
. : 31.492/03 9ème Chambre EN CAUSE : D Eva, ayant élu domicile au cabinet de son conseil, Maître Hervé DECKERS, à 4000 LIEGE, rue Courtois, 32, APPELANTE, comparaissant personnellement, assistée par Maître DECKERS, avocat, CONTRE : A.S.B.L. PHARE, INTIMEE, comparaissant par Maîtres Jean-Jacques GERMEAU et Jean-François DERROITTE, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 14 mai 2009 (Liège (Liège)). RG 35589/08 Case law FR 14/05/2009 - 8 pages
ARMACELL BENELUX, APPELANTE au principal, INTIMEE sur incident, comparaissant par Maître Hervé DECKERS, avocat à 4000 LIEGE, rue Courtois, 32, CONTRE : C. Marc, INTIMÉ au principal, APPELANT sur incident, comparaissant par Maître Mélissa PERIGNON qui se substitue à Maître Caroline MURAILLE, avocat à 4000 LIEGE, quai Marcellis, 13.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 8 mai 2006 (Liège (Liège)). RG 31492-03 Case law FR 08/05/2006 - 7 pages
Eva mais ayant élu domicile au cabinet de son conseil, Maître Hervé DECKERS, à 4000 LIEGE, rue Courtois, 32, APPELANTE, demanderesse en appel, comparaissant personnellement, assistée par Maître DECKERS, avocat, CONTRE : A.S.B.L. PHARE, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE INTIMEE, demanderesse en appel, comparaissant par Maîtres Jean-Jacques GERMEAU et Jean-François DERROITTE, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 12 novembre 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2014/AN/154 Case law FR 12/11/2015 - 8 pages
DECKERS, avocat à 4020 LIEGE, Square des Conduites d'Eau, 9-10.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 24 janvier 2017 (Liège, division Liège, 2014). RG 2016/AL/18 Case law FR 24/01/2017 - 9 pages
B, représenté par Maître Hervé DECKERS, avocat à 4020 LIEGE, Square des Conduites d'Eau, 9-10 ; CONTRE : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF MENSURA, Service Externe de Prévention et de Protection au travail, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Place du Samedi, 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0410.664.742, ci-après dénommée MENSURA, Partie intimée au principal, partie appelante sur incident, représentée par Maître Florence THIRION qui remplace…
-
Cour du Travail: Arrêt du 23 octobre 2013 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/268 Case law FR 23/10/2013 - 9 pages
La ratification se définit comme l'acte juridique unilatéral par lequel une personne approuve - en faisant siens les droits et engagements qui y sont prévus - l'acte accompli pour elle - mais sans pouvoir - par une tierce personne (Hervé DECKERS, « le licenciement pour motif grave », Etudes pratiques de droit social, KLUWER, 2008, page 49). La ratification n'est soumise à aucune forme particulière : elle peut être expresse ou tacite.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 2 octobre 2002 (Liège (Liège)). RG 30.177/01 Case law FR 02/10/2002 - 9 pages
., APPELANT, ayant pour conseils Maîtres Roger BOURGEOIS et Hervé DECKERS, avocats, et comparaissant par ce dernier, CONTRE : MARINE POWER EUROPE Inc., succursale d'une société de droit américain, établie à 4800 VERVIERS, Parc Industriel de Petit-Rechain, et inscrite au registre du commerce de Verviers sous le n° 49.345, INTIMÉE, ayant pour conseils Maîtres Thierry CLAEYS et Jean-Paul LACOMBLE, avocats, et comparaissant par ce dernier.…