Cour d'appel: Arrêt du 21 octobre 2008 (Bruxelles)

Date :
21-10-2008
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel F-20081021-1
Numéro de rôle :

Résumé :

La faute de R. soit celle de n'être pas resté constamment maître de son véhicule, reste la cause nécessaire mais aussi exclusive de l'accident et de ses suites dommageables, dont le décès, survenu sur place, de E. (...)

Arrêt :

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.