Cour du Travail - Arrêt du 16 avril 1980 (Bruxelles)

Date de publication :
16-04-1980
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel 19800416-8
Numéro de rôle :
45744

Résumé

Pour être considéré comme équipollent à rupture, le comportement d'une partie à un contrat de louage de travail doit traduire la volonté de celle-ci de ne pas respecter ses obligations contractuelles; le fait pour un travailleur de ne pas entamer ou de ne pas poursuivre ses prestations de travail après plusieurs semaines sans que cette absence résulte d'un cas de force majeure, traduit pareille volonté.

Arrêt

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