Cour du Travail - Arrêt du 16 février 2012 (Bruxelles)

Date de publication :
16-02-2012
Langue :
Français - Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel 20120216-14
Numéro de rôle :
2011/AB/124

Résumé

Lorsque, d'une part, dans le chef des volontaires, la participation aux activités de l'a.s.b.l. ne tend pas à procurer un revenu par le travail mais a essentiellement pour finalité la réalisation d'une activité de temps libre, d'autre part, les indemnités liées à cette activité sont d'une importance tellement réduite, il n'y a pas de travail exécuté dans le cadre d'un contrat de travail.

Arrêt

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