Cour du Travail - Arrêt du 21 janvier 1982 (Bruxelles)

Date de publication :
21-01-1982
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel 19820121-4
Numéro de rôle :
18707

Résumé

Il y a lieu de faire droit à la demande de l'O.N.Em. et de mettre les dépens de l'appel à charge du travailleur. Compte tenu des éléments de fait, clairement relevés dans le jugement entrepris, l'appelant n'a pu imaginer raisonnablement avoir quelque chance de réformation, de sorte que son appel apparaît comme téméraire et vexatoire.

Arrêt

Pas de contenu