Tribunal de première instance - Jugement du 29 mars 1988 (Bruxelles)

Date :
29-03-1988
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel 19880329-8
Numéro de rôle :
86/18790

Résumé

S'il est exact qu'à plusieurs reprises la mère de deux enfants, en les emmenant vivre sur un voilier lors de croisières de longue durée qu'elle effectue avec son compagnon, a méconnu tant les obligations qui lui avaient été imposées par une précédente décision judiciaire que la possibilité pour le père des enfants d'exercer un droit de visite régulier, cette circonstance ne justifie cependant pas que la garde des enfants lui soit retirée, lorsqu'il apparaît que les enfants sont intégrés dans la nouvelle famille constituée par leur mère. L'existence d'enfants communs ne peut constituer une raison suffisante d'empêcher un des deux parents à mener une vie au-dehors de la Belgique lorsque cette vie n'est pas nuisible aux enfants. Il convient dès lors d'adapter le droit de visite du parent non gardien à la situation de fait créée par le parent gardien. Toutefois, il est équitable que la mère qui a mis une grande distance entre les enfants et leur père intervienne pour moitié dans les frais de transport des enfants à l'occasion de l'exercice du droit de visite.

Jugement

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