Cour de Justice de l'UE - Arrêt du 21 janvier 1992 (Europe)

Date de publication :
21-01-1992
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel 19920121-2
Numéro de rôle :
C-91/91

Résumé

La notion de formation à temps plein se réfère au temps que l'étudiant doit consacrer aux activités de formation pour obtenir le diplôme d'architecture.

Arrêt

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