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Cour du travail d'Anvers
Par ordonnance du 13 février 2004, M. Jacques Da Costa, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 13 février 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 13 février 2004, M. Jacques Da Costa, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 13 février 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.