Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 16 Januari 1992 (Veurne). RG 12715

Date :
16-01-1992
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel N-19920116-5
Numéro de rôle :
12715

Résumé :

Samenvatting 1 *

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