Tribunal de première instance: Jugement du 8 février 1989 (Nivelles). RG 89/3060

Date :
08-02-1989
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel F-19890208-3
Numéro de rôle :
89/3060

Résumé :

En vertu de l'article 203 du Code civil, le père d'un enfant a l'obligation d'assurer la formation morale et intellectuelle de ses enfants. Il est inconcevable qu'il puisse accomplir cette tâche sans contact personnel et régulier avec eux. Le droit de visite, tel qu'il est communément appelé, s'identifie dès lors en réalité à un devoir de visite. Toutefois, la prudence s'impose avant de prononcer une astreinte qui sanctionnerait le non-respect par le père de ce droit de visite. En effet, l'astreinte, accessoire à l'exécution d'une obligation étroitement dépendante de l'engagement personnel et du désir de réussir l'éducation d'un enfant, doit faire l'objet de la part du tribunal d'un examen délicat des éléments de la cause.

Jugement :

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