- Arrêt du 24 mai 2011

24/05/2011 - P.10.1990.N

Jurisprudence

Résumé

Sommaire 1
L'attentat à la pudeur consiste en tout acte contraire aux mœurs et en tant que tel volontaire, commis sur la personne ou à l'aide de la personne, sans son consentement et par lequel il y a outrage au sentiment commun de pudeur; il requiert que soient accomplis des actes d'une certaine gravité portant atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne, telle qu'elle est perçue par la conscience collective d'une société déterminée, à une époque déterminée (1). (1) Cass. 7 janvier 1997, RG P.95.1312.N, Pas., 1997, n° 12.

Arrêt - Texte intégral

N° P.10.1990.N

P.B.,

prévenu,

demandeur,

Me Michiel Beek, avocat au barreau de Gand,

CONTRE

1.VAN.R.G.,

2.R.A.,

parties civiles,

défendeurs.

I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR

Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 novembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.

Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.

Le conseiller Paul Maffei a fait rapport.

L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.

II. LA DÉCISION DE LA COUR

Sur le premier moyen :

1. Le moyen invoque la violation des articles 149 de la Constitution et 373 du Code pénal : l'arrêt déclare à tort que le demandeur est coupable de l'infraction d'attentat à la pudeur commis avec violence ou menaces sur la personne d'un mineur de plus de seize ans accomplis dès lors qu'il est nécessaire d'adopter à l'égard des mineurs une attitude moins libre, plus distante et adaptée à leur âge et que certains comportement qui pourraient être considérés comme des impertinences ou des incorrections non punissables pourraient être ressenties comme des actes sexuels et donc punissables par des mineurs; en cas d'attentat à la pudeur avec violences ou menaces l'âge de la victime ne constitue pas un élément essentiel de l'infraction mais uniquement une circonstance aggravante.

2. Le moyen ne précise pas comment et en quoi l'arrêt viole le devoir de motivation.

Dans la mesure où il invoque la violation de l'article 149 de la Constitution, le moyen est imprécis et, dès lors, irrecevable.

3. L'attentat à la pudeur consiste en tout acte contraire aux mœurs et en tant que tel volontaire, commis sur la personne ou au moyen de la personne, sans son consentement et par lequel il y a outrage au sentiment de pudeur communément admis. Il requiert que soient accomplis des actes d'une certaine gravité portant atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne, telle qu'elle est perçue par la conscience collective d'une société déterminée, à une époque déterminée.

4. L'âge de la victime, à savoir le fait que la victime soit mineure, est une donnée perçue par la conscience collective d'une société déterminée afin d'apprécier la nature de l'atteinte à l'intégrité sexuelle et, dès lors, la gravité de l'acte. Des actes pouvant être considérés par un majeur comme étant plutôt inconvenants et incorrects, peuvent être ressentis par un mineur dont la conscience sexuelle n'a pas atteint la même évolution, comme portant gravement atteinte à son intégrité sexuelle de sorte que la société estime que la vertu de ce mineur est en danger et requiert de chacun qui entre en contact avec lui qu'il adopte une attitude plus distante et adaptée à son âge.

L'arrêt qui en décide ainsi est légalement justifié.

Dans cette mesure, le moyen ne peut être accueilli.

(...)

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Rejette le pourvoi;

Condamne le demandeur aux frais.

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Filip Van Volsem, Alain Bloch et Peter Hoet, et prononcé en audience publique du vingt-quatre mai deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.

Traduction établie sous le contrôle du conseiller Paul Maffei et transcrite avec l'assistance du greffier Tatiana Fenaux.

Le greffier, Le conseiller,

Mots libres

  • Attentat à la pudeur