- Arrêt du 18 janvier 2012

18/01/2012 - P.11.1387.F

Jurisprudence

Résumé

Sommaire 1
La Cour n'a pas égard à une note informelle déposée par un demandeur en vue d'éclairer la Cour, cette note n'élevant pas son contenu au rang de moyens (solution implicite) (1). (1) Voir les concl. du M.P.

Arrêt - Texte intégral

N° P.11.1387.F

1. B. S.,

2. B. Y.,

parties civiles,

demandeurs en cassation,

contre

1. W.A.,L.,G.,J.,

2. D. A., A., J., L.,

prévenus,

défendeurs en cassation.

I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR

Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 17 juin 2011 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 31 mars 2010.

Le 28 décembre 2011, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.

A l'audience du 18 janvier 2012, le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport et l'avocat général précité à conclu.

II. LA DECISION DE LA COUR

Les demandeurs ne font valoir aucun moyen.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR

Rejette les pourvois ;

Condamne chacun des demandeurs aux frais de son pourvoi.

Lesdits frais taxés en totalité à la somme de cent cinquante-huit euros

septante-neuf centimes dont I) nonante-trois euros neuf centimes dus et II) cinquante-cinq euros septante centimes payés par ces demandeurs.

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-huit janvier deux mille douze par Frédéric Close, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.

Mots libres

  • Note informelle destinée à éclairer la Cour