- Avis du 28 septembre 2011

28/09/2011 - 22/2011

Jurisprudence

Résumé

Sommaire 1

La Commission émet un avis favorable concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage qui lui a été soumis, à condition que le texte soit adapté en fonction des remarques formulées (points 8, 17, 27, 42, 43, 45, 46 à 48).


Avis - Texte intégral

Mots libres

  • Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage (CO-A-2011-022).