- Avis du 18 janvier 2012

18/01/2012 - 3/2012

Jurisprudence

Résumé

Sommaire 1

La Commission émet un avis favorable sur l'avant-projet d'ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, à condition qu'il soit tenu compte de ses remarques (cf. en particulier les points 8, 11-12, 14-17, 19, 20-22 et 24).


Avis - Texte intégral

Mots libres

  • Avant-projet d'ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention (CO-A-2011-043).