- Avis du 4 juillet 2012

04/07/2012 - 20/2012

Jurisprudence

Résumé

Sommaire 1

La Commission émet un avis favorable sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport qui lui a été soumis, à condition que le texte soit adapté selon ses remarques (voir les points 9, 10, 13, 14, 17, 18, 19, 26, 30, 31, 32, 34 et 35).


Avis - Texte intégral

Mots libres

  • Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport (CO-A-2012-025).