- Avis du 19 mars 2014

19/03/2014 - 18/2014

Jurisprudence

Résumé

Sommaire 1

La Commission émet un avis favorable sur les textes soumis, sous réserve des points 8, 9, 11, 12 et 15 ci-dessus.


Avis - Texte intégral

Mots libres

  • Demande d'avis concernant les avant-projets d'arrêtés portant exécution des décrets instituant une banque de données issues de sources authentiques relatives à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommé Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé (CO-A-2014-017).