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Tribunal du Travail: Jugement du 26 novembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/559/A Jurisprudence FR 26/11/2012 - 17 pages
D'autre part, l'écrit de notification peut être complété par référence à d'autres éléments pourvu que l'ensemble permette d'apprécier avec certitude et précision les motifs justifiant le congé " En effet, comme l'enseignent Claude WANTIEZ et Didier VOTQUENNE " la notification ne doit pas contenir à elle seule 1'ensemble des éléments pour autant que son contenu permette la double vérification exigée, à savoir que le travailleur a su avec précision pourquoi le contrat était rompu et que le juge est certain qu'il s'agit bien…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2009 (Mons (Mons)). RG 21387 Jurisprudence FR 18/11/2009 - 23 pages
En effet, comme l'enseignent Claude WANTIEZ et Didier VOTQUENNE « la notification ne doit pas contenir à elle seule l'ensemble des éléments pour autant que son contenu permette la double vérification exigée, à savoir que le travailleur a su avec précision pourquoi le contrat était rompu et que le juge est certain qu'il s'agit bien de ces faits. La notification doit contenir à tout le moins le " point de départ " de cette vérification » .…