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Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/AM/484 Jurisprudence FR 13/11/2014 - 2 pages
Appelant, comparaissant par son conseil Maître Claude WANTIEZ, avocat à 1150 Bruxelles ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé O.N.S.S., Intimé, comparaissant par son conseil Maître Mary-Line DERUMIER, avocate à 7000 Mons ; ********** La cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure, et notamment : - la requête d'appel reçue au greffe de la…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 février 2013 (Mons (Mons)). RG 2011/AM/438 Jurisprudence FR 19/02/2013 - 3 pages
Appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant par son conseil, Maître Claude Wantiez, avocat à Bruxelles. CONTRE : Monsieur Jean-Paul E., domicilié à ........ Intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant par son conseil, Maître Marjorie Rigo, substituant Maître Pierre Vanhaverbeke, avocat à Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7493-03 Jurisprudence FR 11/04/2005 - 4 pages
Jean-Luc, intimé, comparaissant par Maître Dolorès AGUILAR CRUZ qui se substitue à Maître Claude WANTIEZ, avocats Bruxelles. 1. ANTECEDENTS La Cour se réfère à l'exposé des faits très complet fait par les premiers juges et reprenant, notamment, in extenso différentes déclarations des parties et attestations médicales. Pour rappel : - Le 1.7.1977, l'appelante a été engagée par l'intimé, notaire de profession, en qualité de secrétaire.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2014 (Bruxelles). RG 2006/AB/48859 Jurisprudence FR 08/01/2014 - 8 pages
Dans sa note citée ci-avant Claude Wantiez fait observer que « La Cour ne parle pas d'une indemnité pour licenciement abusif mais d'une indemnité pour abus de droit ». (C. WANTIEZ, op. cit., p. 412). La Cour de céans relève que Monsieur A.S. postule bien une indemnité pour « licenciement abusif » (voy. p. 21 de ses conclusions).…
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Hof van Cassatie: Arrest van 3 Februari 2014 (België). RG S.11.0103.F Jurisprudence NL 03/02/2014 - 5 pages
Vanuit dat wettelijk postulaat, maakt Claude Wantiez twee kanttekeningen bij hetgeen men enerzijds moet verstaan onder 'vergoedingen wegens schending van een wettelijke, contractuele of statutaire verplichting', en anderzijds bedoeld wordt met het begrip ‘door de werkgever verschuldigde vergoedingen wegens de onregelmatige beëindiging van de overeenkomst'.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 mars 2004 (Liège (Namur)). RG 6676-00 Jurisprudence FR 25/03/2004 - 4 pages
WATER & LASER CUTTING, dont le siège social est établi Zoning industriel de Gembloux, rue des Praules, 35 à 5030 GEMBLOUX APPELANTE, comparaissant par Me Dolores AGUILARY CRUZ loco Me Jean-Jacques VAN DEN CORPUT et Me Claude WANTIEZ, Avocats, JONCTION CONTRE : B.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/245 Jurisprudence FR 11/10/2016 - 6 pages
Il résulte par ailleurs de l'article 3, alinéa 3, de la convention collective de travail du 21 décembre 1978 qu'à la différence de la clause commune, la clause dérogatoire de non-concurrence est opposable si le contrat de travail prend fin après la période d'essai, quel que soit l'auteur ou la cause de la cessation des relations de travail, à l'exception de la démission pour motif grave (Claude WANTIEZ, Les clauses de non-concurrence et le contrat de travail, Larcier, 2001, p. 67).…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mai 2015 (Bruxelles). RG 2012-AR-1042 Jurisprudence FR 08/05/2015 - 7 pages
domiciliée; Appelante Représentée par Me Michel BOGAERTS, avocat à 1050 Bruxelles, rue Dautzenberg, 42 CONTRE Monsieur Charles de La Vallée Poussin, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 349/17, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la SPRL MAR RENOV, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt, 119 bte 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0450.730.195 Intimé Représenté par Me Claude…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 février 2014 (Bruxelles). RG 2012/AB/289 Jurisprudence FR 12/02/2014 - 9 pages
. , partie appelante, comparaissant par son conseil Maître DOUCET Yolande, avocat à BRUXELLES, Contre : SA CORDECO, ayant son siège à 1180 Bruxelles, chemin des Oiseleurs, 86, partie intimée, comparaissant par ses conseils Maître DEAR Laurent, avocat à OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, et Maître WANTIEZ Claude, avocat à BRUXELLES.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 juillet 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/46 Jurisprudence FR 16/07/2013 - 9 pages
., domiciliée à xxx ; Intimée, représentée par Maître Claude Wantiez, avocat à Bruxelles. Indications de procédure La SA Marsh a fait appel le 13 janvier 2012 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 3 octobre 2011. L'appel a été introduit dans les formes et les délais légaux. Dès lors, il est recevable.…