Cour du Travail - Arrêt du 25 novembre 1991 (Bruxelles)

Publicatie datum :
25-11-1991
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Rechtspraak
Bron :
Justel 19911125-5
Rolnummer :
8752

Samenvatting

Lorsque pour l'appréciation du degré d'autonomie d'un handicapé, non seulement les séquelles psycho-physiques doivent être évaluées, mais également leur répercussion sur le milieu de vie du handicapé, le juge est en droit de demander l'avis non seulement d'un médécin, mais aussi d'un ergothérapeute et d'un assistant social.

Arrest

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