Tribunal du Travail - Jugement du 9 mai 1980 (Bruxelles)

Publicatie datum :
09-05-1980
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Rechtspraak
Bron :
Justel 19800509-2
Rolnummer :
45744

Samenvatting

Les témoignages recueillis permettent d'affirmer que M. Guillaume a porté un coup de poing au visage de M. Ferain. Ce coup est unique et semble n'avoir pas eu de conséquences fâcheuses appréciables pour la victime. Il est acquis également que M. Ferain n'a pas provoqué par geste l'attitude de M. Guillaume. Le comportement de M. Guillaume est inadmissible et doit être sanctionné. Le tribunal estime toutefois que le geste de M. Guillaume ne justifie pas un renvoi pour motif grave, si l'on tient compte : _ du contexte social dans lequel le geste a été posé : une grève; _ de l'ancienneté importante de M. Guillaume (14 ans) à qui aucun autre geste de même ordre ne paraît pouvoir être reproché tout au long de sa carrière; Par ces motifs : Le Tribunal, Dit n'y avoir pas lieu d'autoriser la demanderesse à licencier M. Guillaume Corneille pour motifs graves, en conséquence la déboute de sa demande et la condamne aux dépens.

Vonnis

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